Avocat en cas de discrimination à Toulouse
Votre avocat en droit du travail à Toulouse vous propose ses conseils, son assistance et sa défense si vous êtes victime d’une discrimination au travail quelle que soit sa forme. Profitez de son expertise pour défendre vos droits et obtenir dommages et intérêts du préjudice subi.
La discrimination : un acte sanctionné par la loi
La discrimination au travail est une réalité dans la société et constitue toujours un sujet de débat. Elle touche bon nombre de personnes, mais les victimes ne réagissent pas dans la plupart du temps.
Comme une mesure discriminatoire est sanctionnée d’une nullité au civil, elle est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende au pénal. Le Code pénal et le Code du travail condamnent les discriminations basées sur la vulnérabilité d’une personne à cause de sa pauvreté.
L’article L1132-1 du code du travail indique que l’écartement d’une personne d’une procédure de recrutement, d’un stage ou d’une formation en entreprise est considéré comme discriminatoire.
Le sanctionnement, le licenciement, les mesures discriminatoires, notamment sur le plan de rémunération ou de mesures d’intéressement à cause de son origine, son sexe, ses mœurs, son âge, sa situation familiale, entre autres, sont aussi définis comme de la discrimination.
L’affectation, le reclassement, le renouvellement de contrat ou la mutation en raison de l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, à une race ou à un pays d’un salarié, de ses opinions politiques, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son état de santé ou de son handicap sont également jugés comme de la discrimination.
De nombreuses institutions luttent contre les discriminations, notamment l'Inspection du Travail, les organisations syndicales, les associations de lutte contre les discriminations, les délégués du personnel, etc. Toutefois, l’aide d’un avocat en droit du travail est indispensable. Faites appel à Maître BOIGAS.
Maître BOIGAS : avocat expert en droit des discriminations à Toulouse
Êtes-vous victime de discrimination ? Sachez que votre avocat Maître BOIGAS intervient en droit du travail à Toulouse, Tournefeuille et les environs. Elle est à votre écoute et vous accompagne tout au long de la procédure de poursuite en justice de la forme de discrimination. Elle vous offre ses conseils et assure la défense de vos droits devant la juridiction compétente. Votre avocat mettra en œuvre toute son expertise pour obtenir une sanction de l’entreprise.
Si vous êtes victime, n’hésitez pas à assembler tous les éléments qui laissent présumer l’existence d’une discrimination et à la dénoncer.
Bénéficiez de la défense de Maître BOIGAS pour obtenir une reconstitution de carrière et des dommages et intérêts selon le préjudice subi.
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