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Garde d’enfants et CORONAVIRUS COVID – 19 : faut-il respecter le jugement ?

Le 17 mars 2020

En cette période de confinement, devez-vous respecter le droit de visite et d’hébergement mis en place par jugement ?

La réponse de principe est simple : oui, vous devez le respecter.

L’article 1er 4°/du Décret du Premier Ministre du 16 mars 2020 (Décret n° 2020-260) prévoit que les déplacements liés à la garde d’enfants sont autorisés.

A défaut de plus amples précisions sur la notion de « garde d’enfants », il y a lieu de retenir que cela s’applique au droit de visite et d’hébergement.

Toutefois, il est bien évident qu’il faut avant tout privilégier l’intérêt de l’enfant qui vit déjà une situation très traumatisante.

Si chez l’un des parents, le confinement peut être vécu dans une maison avec jardin avec un parent disponible pour garder l’enfant et que de l’autre côté, le parent vit en appartement avec des contraintes professionnelles, l’intérêt de l’enfant veut que les parents dérogent au droit de visite !

Il est également dans l’intérêt de l’enfant de ne pas multiplier les lieux d’accueil dans le contexte actuel.

Rappelons, qu’il est toujours possible pour les parties de déroger aux dispositions du divorce par un accord amiable.

Aucune exigence formelle n’est imposée pour déroger entre parents aux modalités prévues par le Jugement.

Toutefois, dans ce contexte particulier, un simple email pourra être envoyé par l’un et validé par l’autre, afin de fixer le principe de l’accord amiable et éventuellement prévoir des modalités d’appel ou des communications de type Skype, WhatsApp, avec le parent qui se retrouve privé de ses enfants.

Pour finir, à défaut d’accord amiable, lorsque les parents ne parviennent pas à mettre de côté leurs différends afin de trouver la meilleure solution pour leurs enfants, il conviendra d’appliquer le jugement rendu.